Mémo sur l’engagement (Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement)

Introduction:

Ce mémo sur l’engagement est produit par Canadian Bearings Ltd. (“Canadian Bearings” ou “CB” ou la “Société” ou “notre” ou ”nous”). Il constitue notre déclaration d’engagement préparée par la Société conformément à la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada (la “Loi”).

Structure, activités et chaîne d’approvisionnement de l’organisation :

Canadian Bearings Ltd. est une société par actions. Son siège social est situé à Mississauga, en Ontario. La société emploie 300 personnes à travers le Canada et opère dans 5 provinces. Elle est un distributeur de premier plan de roulements, de transmission de puissance, de contrôle des mouvements, de courroies et de composants de convoyeurs. Elle dessert à la fois de grands et de petits clients dans diverses industries. L’équipe de gestionnaires commerciaux stratégiques (SBM) soutient notre chaîne d’approvisionnement pour les opérations au Canada et aux États-Unis, en se procurant des pièces et des composants auprès de fournisseurs locaux et de fournisseurs présents à l’échelle mondiale. Le rôle clé des SBM est de veiller à ce que nos fournisseurs respectent nos qualifications, nos normes et nos exigences corporatives. Canadian Bearings Ltd s’engage à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement.

Politique et diligence raisonnable :

Pour renforcer cet engagement, Canadian Bearings Ltd a mis en place des Codes de conduite distincts pour les employés, les fournisseurs et les partenaires commerciaux. Ces codes sont basés sur les principes des droits de l’homme et des droits du travail, et visent à établir un cadre solide pour la gestion des processus associés. Les employés de Canadian Bearings Ltd suivent des programmes de formation et de sensibilisation sur les droits de l’homme, les lois du travail (Loi sur les normes d’emploi, ESA) et les pratiques éthiques. Cette formation leur permet de reconnaître et de traiter les problèmes liés au travail forcé et au travail des enfants au sein de la chaîne d’approvisionnement. En favorisant la sensibilisation et la vigilance, l’entreprise s’efforce de prévenir et d’atténuer tout préjudice causé par ces pratiques. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer aux Codes de conduite de Canadian Bearings Ltd à https://canadianbearings.com/web/fr/about-us/code-of-conduct/

Mesures d’atténuation des risques :

Canadian Bearings Ltd se conforme également à toutes les exigences législatives concernant la déclaration des segments de nos chaînes d’approvisionnement présentant des risques de travail forcé et de travail des enfants. Nous avons mis en place des mesures pour prévenir et atténuer ces risques, notamment, mais sans s’y limiter :

• •  Diligence raisonnable des fournisseurs : Canadian Bearings évalue ses fournisseurs et partenaires commerciaux. Cela inclut l’évaluation de leurs pratiques en matière de travail, leur conformité aux normes des droits de l’homme et leur engagement envers une conduite éthique. Les fournisseurs sont examinés pour s’assurer qu’ils sont en accord avec les valeurs de Canadian Bearings.
• •  Code de conduite : L’entreprise dispose d’un Code de conduite complet à la fois pour les employés et les fournisseurs. Ce code énonce les attentes liées aux droits du travail, notamment l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants. Il sert de guide pour un comportement éthique et établit des normes claires (le Code de conduite des fournisseurs est inclus dans les Conditions générales d’achat standard).
• •  Formation et sensibilisation : Les employés reçoivent une formation sur les droits de l’homme, les lois du travail (ESA) et les pratiques éthiques. Ils apprennent à reconnaître les signes de travail forcé ou de travail des enfants au sein de la chaîne d’approvisionnement. Cette sensibilisation les habilite à signaler rapidement toute préoccupation.
• •   Évaluation des risques : Canadian Bearings effectue des évaluations des risques dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement. Cela permet d’identifier les domaines potentiels où le travail forcé ou le travail des enfants pourrait se produire.
• •   Collaboration avec les fournisseurs : L’entreprise collabore étroitement avec les fournisseurs pour résoudre tout problème. Si des violations sont détectées, des mesures correctives sont prises, pouvant inclure la rupture des relations avec les fournisseurs non conformes.
• •  Transparence et rapports : Canadian Bearings est transparente sur ses efforts pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants. La transparence favorise la responsabilité et encourage l’amélioration continue. Notre réputation, ainsi que celle de nos fournisseurs, dépend de la prise de décisions éthiques. En conséquence, chacun a le devoir de signaler toute violation réelle ou suspectée du Code de conduite des fournisseurs.

Canadian Bearings peut enquêter sur les préoccupations éthiques et les violations présumées et prendre des mesures appropriées. Ces mesures peuvent inclure la résiliation des relations commerciales. L'établissement de chaînes d'approvisionnement exemptes de travail forcé et de travail des enfants est un effort partagé, et nous nous engageons à collaborer avec les parties nécessaires pour en faire une réalité. Pour plus d'informations détaillées sur les politiques associées, les plans et les programmes de formation, veuillez contacter les ressources humaines à HumanResources@canadianbearings.com

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier à l'article 11 de celle-ci, je certifie avoir examiné les informations contenues dans le rapport pour l'entité ou les entités mentionnées cidessus. Selon mes connaissances et après avoir exercé une diligence raisonnable, je certifie que les informations du rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards matériels aux fins de la Loi, pour l'année de déclaration indiquée ci-dessus.

Farrokh Khalili
Président-directeur général
05-23-2024

J'ai l'autorité pour lier Canadian Bearings Ltd.